General terms and conditions

CGV

Conditions Generales de Vente -- Allegemeine Geschäftsbedienungen 
 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
 
PREAMBULE
La commande de produits présentés dans le catalogue électronique de ce site Web, est subordonnée à l'acceptation par l'acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l'intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après. Ces conditions générales de vente s'imposent à l'acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par lui - sauf accord exprès du vendeur - et sans égard pour les documents publicitaires émis par le titulaire du site Web. L'acceptation de l'acheteur est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le " clic de validation ". Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette démarche équivaut pour l'acheteur à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve l'ensemble des conditions indiquées ci-après. Sauf dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions générales de vente, le bon de commande signé électroniquement par l'acheteur, par le biais du " clic de validation ", vaut commande définitive, et ne peut être rétracté. Dans ces conditions, nous invitons les clients qui se sont connectés sur notre catalogue électronique de vente à distance à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective de produits figurant sur ce catalogue. Les commandes passées sur le serveur et par bon de commande engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement. En cas de paiement en contre remboursement, les commandes passées sur le serveur par bon de commande engagent le client dès réception par notre service client de la commande, aussi.
 
 
 
Article 1 : OBJET
 
 
 
Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus dans notre catalogue électronique, dans le cadre d'un système de vente à distance. Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.
 
 
 
Article 2 : TITULAIRE DE L'OFFRE
 
 
 
Le titulaire de l’ offre est Leman Telecommunication s.à.r.l ci-après dénommé Lemantel.
 
 
 
Article 3 : CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DES BIENS ET SERVICES OFFRES
 
 
 
Les produits proposés dans le catalogue électronique, et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente, ont les caractéristiques essentielles suivantes :
• Produits concernés : la dénomination, le conditionnement, la quantité ainsi que les particularités sont précisés pour chacun des produits dans le catalogue électronique. L'ensemble de ces éléments est repris lors de la commande effectuée par l'acheteur. En toute hypothèse, les photos de présentation des produits proposés dans le catalogue électronique ne sont pas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur à l'égard de l'acheteur.
• Zone géographique de livraison : Suisse et Liechtenstein.
• Disponibilité du bien ou du service : les produits présentés dans le catalogue électronique, et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente, sont disponibles tant que le produit concerné apparaît sur le catalogue électronique ou par rupture de stock du fabricant.
 
 
 
Article 4 : DUREE DE L'OFFRE
 
 
 
Les offres de vente contenues dans le catalogue électronique, régies par les présentes conditions générales de vente, sont valables pour tout produit contenu dans ce catalogue tant que celui-ci demeure en ligne ou jusqu'à épuisement du stock.
 
 
 
Article 5 : PRIX
 
 
 
Le prix est indiqué pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique. Le prix s'entend TVA inclue et , telles que ces taxes sont fixées à la date de l'acceptation de l'offre par l'acheteur dans les conditions visées à l'article 6 ci-après. Le prix garanti à l'acheteur est celui figurant sur le catalogue électronique ou sur l’offre écrite à la date de l'achat, lequel est matérialisé par l'acceptation de l'offre par l'acheteur dans les conditions visées à l'article 6 ci-après. Le prix doit être payé en intégralité à la livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son catalogue.
 
 
 
Article 6 : ACCEPTATION DE L'OFFRE
 
 
 
L'acceptation de l'offre par l'acheteur est concrétisée par la validation, dans le cadre du catalogue électronique, par un " clic de validation " ou par ça signature, de la totalité des informations qui doivent être complétées par l'acheteur : Nom, Prénom, Adresse de livraison, E-mail . La commande passée par l'acheteur fait l'objet d'une confirmation écrite par e-mail du vendeur. Cette confirmation contient : désignation produit, quantité commandée, prix, ainsi que les modalités de livraison.
 
 
 
Article 7 : PAIEMENT
 
 
 
L'acheteur doit acquitter par l’un des moyens proposés sur le site le règlement intégral de sa commande à la livraison de sa commande. Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable en un versement cash, contre remboursement,  selon votre achat. Lors de l'envoi à Lemantel du bon de commande, achat de matériel direct, paiement en contre remboursement ou à la prise de votre achat. Lemantel pourra modifier ses tarifs à tout moment.
 
 
 
 
 
Article 8 : LIVRAISON
 
 
 
Le produit commandé est livré par poste  à l'adresse figurant sur la commande de l'acheteur. Dans l'hypothèse où l'acheteur est absent lors de la livraison du produit commandé sur le catalogue électronique, il lui incombe de se rapprocher la poste pour organiser une nouvelle livraison ou aller retirer sa commande au dépôt. En cas de non-conformité du produit livré par rapport aux indications figurant dans le bon de commande ou d'avarie liée aux conditions de transport constatée au moment de la livraison, le vendeur s'engage à y remédier ou à rembourser l'acheteur. Un délai de livraison est indiqué sur le site. Ce délai n'est qu'indicatif, et le vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement de ce délai. En particulier, le dépassement de ce délai indicatif, notamment pour des raisons de force majeure telles que des grèves ou des intempéries empêchant les livraisons, ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages intérêts. Lemantel s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande. Le client prend les dispositions, sur les droits et l’acceptation selon le code des dispositions légal pour son installation. Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels. Ne donnent pas le doit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Toute réclamation pour non conformité ou manquant du, devra être transmise dans les 3 jours par envoie recommande qui suit la date de réception de la commande. Leman Telecommunication s.à.r.l est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeurs. Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.
 
 
 
Article 9 : GARANTIES ET SERVICE APRES-VENTE
 
 
Outre la garantie légale contre les vices cachés Lemantel garantit la défectuosité du produit dans les modalités définies ci-après.Dans le cas où le client constaterait une défectuosité du produit, il dispose de 5 jours à compter de son achat pour en faire retour à Lemantel . Pour bénéficier de cette garantie, le client doit obligatoirement adresser, à ses frais, à Lemantel le produit accompagné du bon de garantie joint au produit. Les lecteurs pcmcia sans licence, récepteur satellite spéciaux, programmateurs, sont pour une utilisation informatique uniquement. Seul les mises à jours officielles par les constructeurs sont autorisées, aucun renseignements ni garantie sera prise pour une utilisation frauduleuses.
 
 
Article 10 : INFORMATIONS NOMINATIVES
 
 
 
A défaut d'opposition expresse de sa part, l'acheteur donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande, au titre du fichier de clientèle du vendeur, l'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification.
 
 
 
Article 11 : LOI APPLICABLE
 
 
 
Le présent contrat est soumis à la loi du Code de la consommation.
 
 
 
Article 12 : REGLEMENT DES LITIGES
 
 
 
En cas de litige, l'acheteur s'adressera par priorité au vendeur afin de convenir d'une solution amiable. Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'une quelconque des obligations à la charge de l'acheteur, régies par les présentes conditions générales de vente, ne saurait être interprété comme une renonciation pour l'avenir à l'obligation en cause, ni au droit pour l'acheteur de se prévaloir ultérieurement de ce manquement.
Par sa signature de la présente, par votre règlement, par le clic de validation, vous acceptez les conditions énumères.
 
 
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